RÈGLEMENT R.V.Q. 3348
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 novembre 2024
Adopté le 3 décembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.375, des suivants :« 939.376.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, est approuvée.
« 939.377.L’occupation visée à l’article 939.376 doit commencer dans un délai de un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
